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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - HUMANOVIA

 
PRÉAMBULE 
HUMANOVIA est une structure dédiée à la formation, à l’accompagnement et au développement humain, personnel et professionnel. Elle propose des formations, accompagnements, ateliers et événements s’inscrivant dans une démarche d’apprentissage, de responsabilisation et d’autonomie des participants. Le participant reconnaît avoir pris connaissance, avant toute inscription, des informations relatives à la nature, aux objectifs, au contenu et aux modalités des prestations proposées par HUMANOVIA. Il déclare que ces prestations correspondent à ses attentes, à ses besoins et à sa situation personnelle et professionnelle. Les prestations proposées par HUMANOVIA s’inscrivent dans une logique de transmission de compétences, de réflexion et d’évolution personnelle. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique, et relèvent d’une démarche volontaire et consciente du participant. Toute inscription, commande ou participation à une prestation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles constituent le cadre contractuel applicable entre HUMANOVIA et le participant.



1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV») régissent l’ensemble des prestations proposées par HUMANOVIA, incluant notamment : Formations et parcours de développement personnel et professionnel ; Accompagnements individuels et collectifs ; Ateliers, stages, événements ; Prestations en présentiel, en distanciel ou en format hybride. Toute inscription, commande ou participation à une prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.



2. NATURE DES PRESTATIONS 
Les prestations proposées par HUMANOVIA ont pour finalité : la transmission de connaissances et de compétences ; le développement personnel, relationnel et professionnel ; l’accompagnement de processus de transformation humaine. Les prestations proposées ne constituent en aucun cas une psychothérapie, un acte médical ou paramédical, un diagnostic, ni un traitement de troubles psychologiques ou psychiatriques. HUMANOVIA est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.


3. CONDITIONS D’INSCRIPTION

L’inscription est considérée comme définitive lorsque : le formulaire ou dossier d’inscription est complété ; le paiement requis (acompte ou totalité) est effectivement encaissé. Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles sont accessibles à tout moment sur le site internet de HUMANOVIA. Les inscriptions sont personnelles, nominatives et non cessibles. HUMANOVIA se réserve le droit de refuser toute inscription sans devoir en justifier le motif.


4. TARIFS

Les prix sont exprimés en euros. La TVA est appliquée conformément à la législation belge en vigueur, le cas échéant. Sauf mention contraire, les tarifs comprennent : l’animation des formations, accompagnements ou événements, l’accès aux contenus pédagogiques et supports fournis par HUMANOVIA. Sauf indication contraire, les tarifs n’incluent pas : les frais de déplacement, les frais d’hébergement et de restauration, les dépenses personnelles du participant, les prestations supplémentaires ou optionnelles non expressément mentionnées dans l’offre. HUMANOVIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’inscription ou de la commande.


5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement des prestations proposées par HUMANOVIA sont précisées lors de l’inscription ou dans l’offre contractuelle correspondante. Le paiement peut s’effectuer : en une seule fois, ou selon un échéancier convenu d’un commun accord entre le participant et HUMANOVIA. Lorsque des facilités de paiement sont accordées, celles-ci font l’objet d’un accord explicite entre les parties, lequel engage le participant au respect strict des échéances convenues. Tout défaut de paiement, retard ou non-respect des modalités convenues autorise HUMANOVIA, sans préjudice de ses autres droits, à : suspendre ou refuser l’accès à la prestation, exiger le paiement immédiat de l’intégralité des sommes dues, engager toute procédure de recouvrement ou action judiciaire nécessaire. Les frais liés aux démarches de recouvrement, ainsi que les intérêts de retard légalement applicables, pourront être mis à charge du participant.



6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge (articles VI.47 à VI.53), le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat lorsque celui-ci est conclu à distance ou hors établissement. Le participant doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration claire et non équivoque (écrit ou email). Dans ce cas, HUMANOVIA remboursera sans retard excessif les sommes versées, déduction faite des prestations déjà exécutées lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, conformément à l’article VI.51, §2 du Code de droit économique belge.



7. ANNULATION – ABSENCE – REPORT

7.1 Annulation par le participant

  • Toute annulation doit être notifiée par écrit ou par email. 

Plus de 14 jours avant le début : remboursement avec retenue forfaitaire de 300 € destinée à couvrir les frais administratifs et d’organisation, conformément aux articles 5.88 et 5.89 du Code civil belge. 

  • Moins de 14 jours avant le début : aucun remboursement.


7.2 Absence ou abandon

Toute absence, interruption ou abandon ne donne lieu à aucun remboursement.


7.3 Annulation ou report par HUMANOVIA

HUMANOVIA se réserve le droit de :

  • modifier le lieu, la date, l’horaire ou le contenu d’une prestation pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles,
  • ou d’annuler une prestation si le nombre d’inscrits est insuffisant ou pour d’autres motifs raisonnables.

Dans ce cas, HUMANOVIA proposera au participant :

  • soit un report à une prochaine session,
  • soit un remboursement des sommes versées.



8. RESPONSABILITÉ

HUMANOVIA décline toute responsabilité :

  • en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels,
  • quant aux décisions, interprétations ou actions posées par le participant à l’issue des prestations.

En tout état de cause, la responsabilité de HUMANOVIA est limitée au montant total payé par le participant pour la prestation concernée.

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas :

  • une psychothérapie,
  • un acte médical ou paramédical,
  • un diagnostic,
  • ni un traitement de troubles psychologiques ou psychiatriques.

HUMANOVIA est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.



9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, supports, méthodes, outils, concepts, documents, vidéos, audios et savoir-faire proposés ou transmis par HUMANOVIA est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel du participant. Toute reproduction, diffusion, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite

préalable de HUMANOVIA, est strictement interdite.


Enregistrements audio et vidéo

Les enregistrements audio et/ou vidéo durant les prestations ne sont pas autorisés par défaut.

Toute captation (audio, vidéo, photographique) ne peut être effectuée qu’après obtention de l’accord préalable et explicite :

  • du ou des formateurs / intervenants concernés,
  • et de l’ensemble des participants présents, conformément au respect du droit à l’image, de la vie privée et des données personnelles.


En l’absence d’autorisation expresse, tout enregistrement est interdit et pourra entraîner :

  • l’arrêt immédiat de l’enregistrement,
  • la suppression du contenu capté,
  • et, le cas échéant, des mesures pouvant aller jusqu’à l’exclusion du participant, sans remboursement.



10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité de HUMANOVIA.



11. FORCE MAJEURE

HUMANOVIA ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur, tel que reconnu par la jurisprudence belge (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, grève, panne technique majeure, etc.).

Dans ce cas, HUMANOVIA proposera soit un report de la prestation, soit un remboursement au prorata des prestations non exécutées.



12. CERTIFICAT – ATTESTATION DE PARTICIPATION

À l’issue de certaines formations ou parcours, HUMANOVIA peut délivrer une attestation de participation ou un certificat de fin de formation. 

Ces documents attestent uniquement de la participation et/ou de l’acquisition de compétences dans le cadre de la formation suivie. Ils ne constituent en aucun cas un diplôme d’État, une certification officielle reconnue par les autorités publiques, ni une qualification médicale ou paramédicale.



13. COMPORTEMENT – EXCLUSION

Tout comportement de la part d’un participant portant atteinte :

  • au bon déroulement de la prestation,
  • à la sécurité des personnes,
  • au respect, à la dignité ou à l’intégrité des autres participants, des formateurs ou de toute personne impliquée, peut entraîner, à la seule appréciation de HUMANOVIA, une exclusion immédiate et définitive de la prestation, sans remboursement des sommes versées.


Sont notamment considérés comme comportements pouvant justifier une exclusion (liste non exhaustive) :

  • tout comportement inapproprié, perturbateur ou agressif, qu’il soit verbal ou physique ;
  • tout propos déplacé, discriminatoire, diffamatoire ou attentatoire à la dignité d’autrui ;
  • le non-respect des règles, consignes ou du cadre fixé par HUMANOVIA ;
  • tout prosélytisme, pression idéologique ou comportement contraire aux valeurs et à l’éthique de HUMANOVIA.


Cette exclusion ne donne droit à aucune indemnité et ne dispense pas le participant du paiement des sommes éventuellement encore dues.



14. PLANNING – MODIFICATIONS ORGANISATIONNELLES

Les dates, horaires, lieux et modalités des prestations sont communiqués avant l’inscription.

HUMANOVIA se réserve le droit d’apporter des ajustements raisonnables au planning (changement d’horaires, de lieu ou d’intervenant), sans que cela n’ouvre droit à indemnisation, pour autant que l’essence de la prestation soit respectée.



15. OFFRES PROMOTIONNELLES

Toute offre promotionnelle, réduction ou tarif préférentiel est valable uniquement pour la durée et le nombre de places annoncés. Les offres promotionnelles ne sont ni cumulables entre elles, ni rétroactives, sauf mention contraire expresse.



16. CONVENTION DE PREUVE

Les échanges électroniques (emails, formulaires en ligne, confirmations de paiement, messages via plateforme numérique) constituent des preuves valables et opposables entre les parties.



17. INDIVISIBILITÉ

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée.



18. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. 

Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité de HUMANOVIA, accessible sur le site internet.



19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément au Livre XVI du Code de droit économique belge, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige non résolu à l’amiable. Le consommateur peut notamment s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur :

Service de Médiation pour le Consommateur

Boulevard du Roi Albert II 8, bte 1 1000 BRUXELLES

www.mediationconsommateur.be



20. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de HUMANOVIA seront seuls compétents.